Conditions générales de vente
Le cadre contractuel de l’abonnement.
Mise à jour : 19 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la fourniture par 4KMedia TV d’un accès à un service de diffusion (« la ligne »). Toute commande vaut acceptation.
2. Service
Mise à disposition d’identifiants permettant de lire des flux dans une application tierce, sur votre matériel. Les volumes annoncés (28 500+ chaînes, 155 000+ films et 50 000+ séries) sont indicatifs. La qualité dépend de la source : 4K pour les chaînes produites en UHD, Full HD ou HD sinon.
3. Essai
Aucun essai gratuit n’est proposé. Les questions sur le bouquet ou la compatibilité sont traitées par WhatsApp avant la commande.
4. Tarifs et paiement
6 mois : 50 €. 12 mois : 79 €. Aucun autre frais, aucune option payante. Paiement unique, aucun moyen de paiement conservé, aucun prélèvement récurrent.
5. Activation et durée
Activation après paiement, en général en moins de 5 min. La durée court à partir de l’activation et prend fin automatiquement, sans reconduction.
6. Utilisation
Un abonnement = un seul appareil connecté à la fois. Il peut être installé sur plusieurs appareils du foyer, mais un seul lit les flux à un instant donné. Revente, partage public ou diffusion à des tiers entraînent la suspension sans remboursement.
7. Disponibilité
Objectif de disponibilité : 99,9 %, avec bascule automatique. La qualité perçue dépend aussi de votre connexion, de votre matériel et des réseaux tiers.
8. Remboursement
Aucun remboursement n’est accordé une fois l’abonnement activé et les identifiants envoyés, y compris en cas d’utilisation partielle ou d’arrêt avant le terme. Toutes vos questions (appareil, chaînes, débit) peuvent être posées sur WhatsApp avant le paiement.
9. Moyens de paiement
Carte bancaire, virement SEPA, Apple Pay, Google Pay ou cryptomonnaie, en une seule fois. PayPal n’est pas accepté.
10. Responsabilité de l’utilisateur
Vous vous assurez de disposer des droits et licences exigés par la loi de votre pays de résidence pour les contenus regardés.
11. Contenus
4KMedia TV n’héberge ni ne produit de contenu protégé et ne revendique aucun droit de diffusion.
12. Responsabilité
Limitée au montant de l’abonnement, hors faute lourde ou intentionnelle. Pas de responsabilité pour les interruptions dues à votre connexion, votre matériel ou des réseaux tiers.
13. Droit applicable
Droit français. Réclamations auprès du support sur WhatsApp, recherche d’une solution amiable en priorité.