La technologie
est légale.
La question porte sur les droits des contenus, pas sur le procédé.
Le procédé
Celui des box opérateurs et du replay.
Les droits
Licences territoriales des contenus.
Votre pays
Vos obligations dépendent de votre résidence.
Notre position, sans détour
4KMedia TV ne revendique aucun droit de diffusion sur les programmes accessibles et n’héberge, n’enregistre ni ne produit aucun contenu protégé. Nous ne nous présentons pas comme un diffuseur agréé et ne pouvons pas garantir que votre usage est conforme à votre situation personnelle.
Ce que nous garantissons relève du service : disponibilité, qualité des flux, réactivité du support et prix sans surprise : voir nos conditions de vente.
Sur les marques citées
Les noms de chaînes, compétitions, appareils et services cités appartiennent à leurs détenteurs. Ils sont mentionnés à des fins d’information, de comparaison et de compatibilité, sans partenariat ni approbation.
FAQ
Légalité
La technologie IPTV est-elle légale ?
Oui. C’est le mode de diffusion des box des opérateurs et des services de replay. Le procédé n’a rien d’illicite.
Où est la question juridique alors ?
Dans les droits de diffusion des contenus. Chaque programme est couvert par des licences territoriales ; la conformité d’un service dépend des autorisations dont il dispose.
Quelle est ma responsabilité ?
Disposer des droits et licences exigés par la loi de votre pays de résidence pour ce que vous regardez. En cas de doute, consultez un professionnel du droit : cette page n’est pas un conseil juridique.